Article L351-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération entre établissements scolaires et services médico-sociaux pour la scolarisation des élèves handicapés
Résumé Les écoles et les services pour handicapés doivent travailler ensemble pour que les élèves handicapés puissent suivre leurs études sans interruption.
La coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du présent code et les établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est organisée par des conventions passées entre ces établissements et services afin d'assurer la continuité du parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret.
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