Article L333-3
Abrogé depuis le 2013-07-10 par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 55
Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.
1 version