Article L332-1
Abrogé depuis le 2013-07-10 par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 49
Les collèges dispensent un enseignement réparti sur trois cycles.
La durée de ces cycles est fixée par décret.
1 version
Code de l'éducation
Article L332-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000
Abrogé le mercredi 10 juillet 2013
Les collèges dispensent un enseignement réparti sur trois cycles.
La durée de ces cycles est fixée par décret.