Article D131-8
Abrogé depuis le 2005-11-01
Les règles de la circulation aérienne militaire sont établies en conformité avec les règles de l'air dans la mesure où celles-ci sont adaptées aux missions des armées et du centre d'essais en vol.
1 version
Code de l'aviation civile
Article D131-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 31 juillet 1985
Abrogé le mardi 1 novembre 2005
Les règles de la circulation aérienne militaire sont établies en conformité avec les règles de l'air dans la mesure où celles-ci sont adaptées aux missions des armées et du centre d'essais en vol.