Article R711-3
Abrogé depuis le 2023-11-01 par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Le BEA comporte un secrétariat général, des départements et des divisions. Il comprend une unité chargée de la communication.
1 version
Code de l'aviation civile
Article R711-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 8 décembre 2006
Abrogé le mercredi 1 novembre 2023
Le BEA comporte un secrétariat général, des départements et des divisions. Il comprend une unité chargée de la communication.