Article R323-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle administratif et financier des chambres de métiers
Résumé Le préfet et un directeur financier vérifient les comptes des chambres de métiers.
Le contrôle administratif et financier des chambres de métiers et de l'artisanat est exercé par le préfet de région, assisté par le directeur régional des finances publiques.
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