Article R321-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur par les chambres de métiers et de l'artisanat de région
Résumé Les chambres de métiers organisent les examens pour devenir chauffeur de taxi ou de voiture avec chauffeur, suivent un calendrier national et prennent les frais d'inscription.
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région organisent les sessions d'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Elles assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscriptions mentionnés à l'article R. 321-13.
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