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Sous-section 3

Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

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Article R555-1

Application des dispositions des centres d'information sur les droits des femmes et des familles à Wallis-et-Futuna

Code de l'action sociale et des familles

Article D554-9

Article D554-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de l'article D. 472-13 à Wallis et Futuna

Résumé Wallis et Futuna n'ont pas à suivre ce qui est dit dans l'article D. 472-13.

L'article D. 472-13 n'est pas applicable à Wallis et Futuna.

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L'article D. 472-13 n'est pas applicable à Wallis et Futuna.