Article D554-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article D554-2-1
Résumé Le texte est modifié pour les îles Wallis et Futuna : 1° Les références au 14° du I de l'article L. 312-1 sont remplacées par des références à l'article L. 554-4 dans plusieurs articles. 2° Le terme “ salaire minimum interprofessionnel de croissance ” est remplacé par “ salaire minimum interprofessionnel garanti ” dans l'article D. 471-6. 3° Les références à l'article L. 313-18 sont remplacées par des références à l'article L. 554-6 dans certains articles.
Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le chapitre Ier du titre VII du livre IV est ainsi modifié :
1° Aux articles D. 471-1, D. 471-3, D. 471-7, D. 471-8, D. 471-13, D. 471-15 et D. 471-17, chacune des occurrences de la référence au 14° du I de l'article L. 312-1 est remplacée par une référence à l'article L. 554-4 ;
2° A l'article D. 471-6, les mots : “ salaire minimum interprofessionnel de croissance ” sont remplacés par les mots : “ salaire minimum interprofessionnel garanti ” ;
3° Aux articles D. 471-13, D. 471-15 et D. 471-19, chacune des occurrences de la référence à l'article L. 313-18 est remplacée par une référence à l'article L. 554-6.
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