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Chapitre IV

Adaptations du livre IV

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Section 4

Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

R544-4

Code de l'action sociale et des familles

Section 3 : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

Article R544-3

Pour l'application du titre III du livre IV :

A l'article D. 432-2, les mots : " salaire minimum de croissance " sont remplacés par les mots : " salaire minimum interprofessionnel garanti ".

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