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Organisation

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Article R522-23

Rôle et pouvoirs du directeur d'une agence d'insertion

Code de l'action sociale et des familles

Article R522-22

Article R522-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son directeur

Résumé Le conseil d'administration peut donner certaines tâches au directeur, en précisant comment et jusqu'où il peut les faire.}

Le conseil d'administration peut, par délibération, déléguer au directeur, dans les conditions et limites qu'il détermine, ses attributions relatives à l'organisation générale de l'agence et celles relatives aux matières définies aux 8° à 10° de l'article R. 522-20.

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Le conseil d'administration peut, par délibération, déléguer au directeur, dans les conditions et limites qu'il détermine, ses attributions relatives à l'organisation générale de l'agence et celles relatives aux matières définies aux 8° à 10° de l'article R. 522-20.