Code de l'action sociale et des familles

Article D451-77

Article D451-77

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur

Résumé Avoir le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur signifie automatiquement avoir le diplôme d'État de moniteur éducateur.

Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur sont titulaires de droit du diplôme d'Etat de moniteur éducateur.


Historique des versions

Version 2

Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur sont titulaires de droit du diplôme d'Etat de moniteur éducateur.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur sont titulaires de droit du diplôme d'Etat de moniteur éducateur.