Code de l'action sociale et des familles

Article D451-52-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du recteur de région académique sur la recevabilité des VAE

Résumé Le recteur décide si l'expérience professionnelle d'une personne peut lui permettre d'obtenir un diplôme.

Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

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Version 2

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Changement du niveau hiérarchique décisionnel

Résumé des changements Le pouvoir décisionnel sur les validations d’acquis passe désormais au recteur régional académique plutôt qu’au recteur d’académie.

Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 24 août 2018

Le recteur d'académie décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.