Article D451-29-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience
Résumé Le préfet de région décide si une demande d'expérience peut être validée.
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
1 version