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Sous-section 2

Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs

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Article D432-14

Conditions d'inscription au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs

Code de l'action sociale et des familles

Article D432-13

Article D432-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.

Résumé Le brevet pour être directeur dans des camps de vacances est donné par un responsable éducatif, après l'avis d'un jury.

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités délivrantes

Résumé des changements La personne habilitée à délivrer le brevet passe désormais du directeur régional aux recteurs académiques, avec une clause supplémentaire permettant au préfet en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2015

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.