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Sous-section 1

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs

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Article D432-12

Formation au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs

Code de l'action sociale et des familles

Article D432-11

Article D432-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs

Résumé Un jury décide qui peut obtenir le brevet d'animateur pour travailler avec des mineurs.

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des autorités habilitées à délivrer

Résumé des changements La délivrance du brevet passe désormais au niveau régional (recteur) ou préfet pour certaines régions (Guyane et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon), remplaçant les directeurs départementaux.

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2015

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le directeur départemental de la cohésion sociale ou par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.