Article D432-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rupture anticipée du contrat d'engagement éducatif
Résumé Un organisme peut rompre un contrat d'engagement éducatif seulement pour des raisons très graves ou impossibles à éviter.
En l'absence d'accord entre parties, le contrat d'engagement éducatif ne peut être rompu à l'initiative de l'organisme avant l'échéance du terme que pour force majeure, faute grave du cocontractant ou impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions.
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