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Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

D423-23 — D423-27

Section parente

Titre III

Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

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Chapitre II

Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

D432-1 — D432-9

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre Ier : Educateurs et aides familiaux