Article D421-48
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 - art. 4
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1 cité
Code de l'action sociale et des familles
Article D421-48
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Les compétences et connaissances mentionnées aux articles D. 421-46 et D. 421-47 sont précisées par un arrêté des ministres chargés de la famille et de l'éducation.