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Section 2

Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux

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Article D421-43

Code de l'action sociale et des familles

Article R421-42

Article R421-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de contact d'urgence dans le contrat d'accueil d'un assistant familial

Résumé En cas d'urgence, le contrat doit dire comment contacter rapidement le service ou l'organisme qui a confié l'enfant.

Le contrat d'accueil mentionné à l'article L. 421-16 indique notamment les conditions dans lesquelles le service ou l'organisme qui a confié un mineur ou un jeune majeur peut être joint en cas d'urgence.

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Le contrat d'accueil mentionné à l'article L. 421-16 indique notamment les conditions dans lesquelles le service ou l'organisme qui a confié un mineur ou un jeune majeur peut être joint en cas d'urgence.