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Section 2

Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux

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Article R421-39

Déclaration et suivi des mineurs accueillis par les assistants maternels

Code de l'action sociale et des familles

Article R421-38

Article R421-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information des assistants maternels et familiaux en cas de modification

Résumé Si quelque chose change chez eux ou chez leurs proches, les assistants maternels et familiaux doivent le signaler vite au président du conseil départemental.

Les assistants maternels et les assistants familiaux agréés informent sans délai le président du conseil départemental de toute modification des informations figurant dans le formulaire de demande d'agrément mentionné à l'article L. 421-3 et relatives à leur situation familiale, aux personnes vivant à leur domicile et aux autres agréments dont ils disposent.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité de notification

Résumé des changements L’article a été modifié pour remplacer le président du conseil général par le président du conseil départemental, reflétant ainsi la réforme des collectivités locales.

Les assistants maternels et les assistants familiaux agréés informent sans délai le président du conseil départemental de toute modification des informations figurant dans le formulaire de demande d'agrément mentionné à l'article L. 421-3 et relatives à leur situation familiale, aux personnes vivant à leur domicile et aux autres agréments dont ils disposent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Les assistants maternels et les assistants familiaux agréés informent sans délai le président du conseil général de toute modification des informations figurant dans le formulaire de demande d'agrément mentionné à l'article L. 421-3 et relatives à leur situation familiale, aux personnes vivant à leur domicile et aux autres agréments dont ils disposent.