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Chapitre VIII

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile

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Article R349-1

Accueil des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire dans les centres provisoires d'hébergement

Code de l'action sociale et des familles

Article R348-6-1

Article R348-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour les centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé Un contrat spécifique peut remplacer une convention pour un centre d'accueil de demandeurs d'asile si toutes les règles légales sont respectées.

Lorsqu'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est conclu en application de l'article L. 313-12-2 par un organisme gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile, ce contrat emporte les effets de la convention prévue à l'article L. 348-4 s'il comporte les mentions prévues par les dispositions réglementaires définissant le contenu d'une telle convention.

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Lorsqu'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est conclu en application de l'article L. 313-12-2 par un organisme gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile, ce contrat emporte les effets de la convention prévue à l'article L. 348-4 s'il comporte les mentions prévues par les dispositions réglementaires définissant le contenu d'une telle convention.