Code de l'action sociale et des familles

Article R344-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités employeur dans l’accompagnement par le travail

Résumé Le responsable chargé de gérer un établissement ou service d’accompagnement par le travail doit assumer toutes ses obligations employeur relatives aux accidents du travail.

Mots-clés : Gestion Accident professionnel

Les obligations de l'employeur prévues par la législation sur les accidents du travail du livre IV du code de la sécurité sociale et du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion de l'établissement ou du service d'accompagnement par le travail.

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Extension des obligations à la pêche maritime

Résumé des changements Les obligations de l'employeur sont désormais étendues aux établissements liés à la pêche maritime, en plus des secteurs déjà concernés.

En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010

Les obligations de l'employeur prévues par la législation sur les accidents du travail du livre IV du code de la sécurité sociale et du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion de l'établissement ou du service d'aide par le travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Les obligations de l'employeur prévues par la législation sur les accidents du travail du livre IV du code de la sécurité sociale et du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion de l'établissement ou du service d'aide par le travail.