Article D341-5
Abrogé depuis le 2025-09-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de direction des pouponnières à caractère social
Résumé Pour être directeur de pouponnière, il faut avoir entre 25 et 65 ans, être médecin ou puéricultrice avec 5 ans d'expérience, et être approuvé par le président du conseil départemental.
La direction d'une pouponnière à caractère social ne peut être assurée que par une personne âgée de vingt-cinq ans au moins et de soixante-cinq au plus. Elle doit être médecin ou puéricultrice. Lorsque la direction est assurée par une puéricultrice, cette dernière doit justifier de cinq ans au moins d'exercice de la profession avant son entrée en fonctions.
La personne assurant la direction d'une pouponnière à caractère social doit être agréée par le président du conseil départemental.
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