Article D341-4
Abrogé depuis le 2025-09-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'enfants admis dans les pouponnières
Résumé Une pouponnière peut accueillir jusqu'à cinquante enfants, sauf en cas exceptionnel.
L'autorisation de création d'une pouponnière à caractère social fixe le nombre des enfants qui peuvent y être admis. Le nombre de cinquante enfants ne peut être dépassé qu'à titre exceptionnel.
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