Article D341-1
Abrogé depuis le 2025-09-07
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectif et définition des pouponnières à caractère social
Résumé Les pouponnières à caractère social sont des lieux pour accueillir des enfants de moins de trois ans qui ne peuvent pas rester avec leur famille et qui n'ont pas besoin de soins médicaux.
Les pouponnières à caractère social ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de trois ans accomplis qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un placement familial surveillé et dont l'état de santé ne nécessite pas de soins médicaux.
Doit être considérée comme pouponnière à caractère social l'accueil par une même personne de plus de trois enfants âgés de moins de trois ans étrangers à la famille dans les conditions prévues au premier alinéa.
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