Abrogé depuis le 2014-07-21 par DÉCRET n°2014-821 du 18 juillet 2014 - art. 4
Lorsqu'un représentant titulaire ou suppléant change de catégorie, tout en demeurant dans l'établissement, il continue à représenter le collège au titre duquel il a été élu, ou désigné en cas de scrutin sur sigle..
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En vigueur à partir du samedi 28 mai 2011
Abrogé le lundi 21 juillet 2014
Lorsqu'un représentant titulaire ou suppléant change de catégorie, tout en demeurant dans l'établissement, il continue à représenter le collège au titre duquel il a été élu, ou désigné en cas de scrutin sur sigle..
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Lorsqu'un représentant titulaire ou suppléant change de catégorie, tout en demeurant dans l'établissement, il continue à représenter le collège au titre duquel il a été élu.