Article R312-194-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupements d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
Résumé Plusieurs établissements sociaux peuvent se regrouper pour mieux aider les gens.
Un même groupement peut comprendre des établissements et services relevant d'une ou plusieurs des catégories énoncées au I de l'article L. 312-1.
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