Article D312-114
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'hébergement pour enfants et adolescents déficients visuels
L'établissement peut fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat. Il peut assurer l'hébergement dans ses propres locaux, dans des foyers qu'il gère, dans des foyers gérés par d'autres organismes ou dans des centres de placements familiaux spécialisés.
Toutes les fois que cela est possible, les enfants déficients de la vue demeurent hébergés dans leur famille.
1 version