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Paragraphe 4

Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave

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Article D312-102

Conditions techniques minimales pour les établissements prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-101

Article D312-101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de fonctionnement des établissements pour enfants déficients auditifs

Résumé Les établissements pour enfants sourds peuvent les héberger de différentes façons, mais préfèrent qu'ils restent chez eux.

L'établissement peut fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat. Il peut assurer l'hébergement dans ses propres locaux, dans des foyers qu'il gère, dans des foyers gérés par d'autres organismes ou dans des centres de placements familiaux spécialisés.

Toutes les fois que cela est possible, les enfants déficients auditifs demeurent hébergés dans leur famille.

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L'établissement peut fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat. Il peut assurer l'hébergement dans ses propres locaux, dans des foyers qu'il gère, dans des foyers gérés par d'autres organismes ou dans des centres de placements familiaux spécialisés.

Toutes les fois que cela est possible, les enfants déficients auditifs demeurent hébergés dans leur famille.