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Sous-paragraphe 5

Services de soins et d'aide à domicile

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Article D312-98

Conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements pour enfants et adolescents déficients auditifs

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-97

Article D312-97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux établissements pour polyhandicapés

Résumé Les règles pour les établissements pour polyhandicapés sont les mêmes que celles pour d'autres établissements, sauf si dit autrement dans cette section.

Sauf dispositions contraires figurant à la présente sous-section, sont applicables aux établissements et services concernés, les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-20 et D. 312-24 à D. 312-54.

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Sauf dispositions contraires figurant à la présente sous-section, sont applicables aux établissements et services concernés, les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-20 et D. 312-24 à D. 312-54.