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Sous-paragraphe 2

Organisation de l'établissement ou du service

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Article D312-66

Personnels des établissements prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-65

Article D312-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions aux établissements pour enfants ou adolescents présentant une déficience motrice

Résumé Les établissements pour enfants avec des problèmes de motricité doivent suivre certaines règles.

Les dispositions des articles D. 312-16, D. 312-18 et D. 312-19 sont applicables aux établissements régis par le présent paragraphe.

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Les dispositions des articles D. 312-16, D. 312-18 et D. 312-19 sont applicables aux établissements régis par le présent paragraphe.