Code de l'action sociale et des familles

Article D312-167

Article D312-167

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des adultes handicapés par les services d'accompagnement médico-social

Résumé Ces services aident les adultes handicapés avec des soins réguliers et un soutien médical personnalisé.

Les services définis à l'article D. 312-166 prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent, en sus des interventions mentionnées à l'article D. 312-163, et dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :

a) Des soins réguliers et coordonnés ;

b) Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.


Historique des versions

Version 1

Les services définis à l'article D. 312-166 prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent, en sus des interventions mentionnées à l'article D. 312-163, et dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :

a) Des soins réguliers et coordonnés ;

b) Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.