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Article D312-166

Vocations des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-155-9

Article D312-155-9

Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, la réalisation des missions visées à l'article D. 312-155-5.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 13 mars 2005

Abrogé le samedi 10 septembre 2005

Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, la réalisation des missions visées à l'article D. 312-155-5.