Article D312-163
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des adultes handicapés par les services d'accompagnement à la vie sociale
Résumé Ces services aident les adultes handicapés à faire leurs activités quotidiennes et à vivre de manière autonome.
Les services mentionnés à l'article D. 312-162 prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :
a) Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence ;
b) Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie.
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