Code de l'action sociale et des familles

Article D312-56

Article D312-56

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Composition et missions du service d'éducation spéciale et de soins à domicile

Résumé Ce service aide les enfants avec des déficiences intellectuelles en ayant une équipe médicale, des éducateurs et des enseignants spécialisés.

Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile comprend une équipe médicale et paramédicale telle que définie à l'article D. 312-21.

Il comprend également des éducateurs assurant des actions orientées vers le développement de la personnalité et la socialisation des enfants ou adolescents.

Il comprend en tant que de besoin un ou des enseignants spécialisés.


Historique des versions

Version 1

Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile comprend une équipe médicale et paramédicale telle que définie à l'article D. 312-21.

Il comprend également des éducateurs assurant des actions orientées vers le développement de la personnalité et la socialisation des enfants ou adolescents.

Il comprend en tant que de besoin un ou des enseignants spécialisés.