Article D312-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance des accidents dans les centres d'accueil familial spécialisé
Résumé Les centres pour enfants avec déficiences intellectuelles doivent avoir une assurance pour les accidents.
L'établissement ou le service contracte une assurance garantissant les accidents survenant à l'enfant ou à l'adolescent ou provoqués par lui.
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