Article D312-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'organisation des centres d'accueil familial spécialisé pour enfants déficients intellectuels
Résumé Chaque famille éducatrice du centre a un dossier avec les infos sur les enfants et les incidents.
La direction du centre constitue, pour chacune des familles éducatrices, un dossier indiquant notamment les possibilités d'accueil dont elle dispose, les enfants ou adolescents reçus par elle, la durée de leur séjour, les incidents éventuels durant le placement.
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