Code de l'action sociale et des familles

Article D312-41

Article D312-41

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Centres d'accueil familial spécialisé pour enfants et adolescents avec déficiences intellectuelles

Résumé Les enfants avec des déficiences intellectuelles peuvent être hébergés dans des centres spécialisés pour avoir un environnement supplémentaire pour leur développement.

Les enfants ou adolescents peuvent être hébergés dans des centres d'accueil familial spécialisé, conformément aux dispositions de l'article D. 312-16.

Le centre d'accueil familial spécialisé a pour but de mettre à la disposition des enfants ou adolescents un environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu'ils peuvent trouver dans leur propre entourage.


Historique des versions

Version 1

Les enfants ou adolescents peuvent être hébergés dans des centres d'accueil familial spécialisé, conformément aux dispositions de l'article D. 312-16.

Le centre d'accueil familial spécialisé a pour but de mettre à la disposition des enfants ou adolescents un environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu'ils peuvent trouver dans leur propre entourage.