Article D312-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions relatives au fonctionnement des établissements pour enfants et adolescents déficients intellectuels
Résumé Les établissements ne peuvent pas forcer les enfants à porter une tenue spéciale, les faire travailler comme le personnel, ni les punir physiquement.
L'établissement ne peut imposer aux enfants ou adolescents une tenue vestimentaire visant à les distinguer collectivement tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du centre.
Les enfants ou adolescents ne sont pas utilisés pour effectuer les tâches incombant normalement au personnel de l'établissement. Ils ne peuvent être employés aux services généraux que dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement et sous la surveillance des équipes médicales, pédagogiques et éducatives.
Les sanctions corporelles sont interdites.
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