Article D312-13
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examens et traitements des enfants présentant des déficiences intellectuelles
Il est pratiqué au moins un examen complet de tous les enfants une fois en cours d'année, ainsi que des examens autant que de besoin en fonction de l'évolution de l'enfant.
Aucun traitement n'est entrepris s'il n'a été prescrit par un des médecins attachés à l'établissement ou par un médecin appelé en consultation.
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