Article R263-2
Abrogé depuis le 2009-06-01 par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 3
Les dispositions relatives à l'allocation de parent isolé sont fixées à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale.
1 version
1 cité
Code de l'action sociale et des familles
Article R263-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 10 septembre 2005
Abrogé le lundi 1 juin 2009
Les dispositions relatives à l'allocation de parent isolé sont fixées à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale.