Article R262-84
Abrogé depuis le 2025-06-01 par Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 - art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des bénéficiaires du RSA sur leurs droits et obligations
Résumé Quand on reçoit le RSA, on doit être informé de ce qu'on peut faire et de ce qu'on doit faire.
Les organismes qui assurent le service de la prestation sont tenus, lors de la notification de la décision d'attribution de l'allocation de revenu de solidarité active, d'informer le bénéficiaire de l'ensemble des droits et des obligations qui s'attachent à cette qualité.
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