Code de l'action sociale et des familles

Article R262-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais et modalités de la réduction de l'allocation R.S.A. en cas d'hospitalisation

Résumé L'allocation est réduite deux mois après le début de l'hospitalisation et revient à la normale dès la sortie de l'hôpital.

La réduction de l'allocation faite en application de l'article R. 262-43 est opérée à compter de la deuxième révision périodique suivant le début de l'hospitalisation.

Le service de l'allocation est repris au taux normal, sans nouvelle demande, à compter du premier jour du mois au cours duquel l'intéressé n'est plus hospitalisé dans un établissement de santé.

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Version 2

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Modification des modalités temporelles d’application

Résumé des changements Le délai avant que la réduction d’allocation s’applique passe d’une période fixe de soixante jours après hospitalisation à un moment déterminé par la deuxième révision périodique post‑admission, modifiant ainsi le moment où les bénéficiaires voient leur allocation réduite.

La réduction de l'allocation faite en application de l'article R. 262-43 est opérée à compter de la deuxième révision périodique suivant le début de l'hospitalisation.

Le service de l'allocation est repris au taux normal, sans nouvelle demande, à compter du premier jour du mois au cours duquel l'intéressé n'est plus hospitalisé dans un établissement de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 juin 2009

La réduction de l'allocation faite en application de l'article R. 262-43 est opérée à partir du premier jour du mois suivant la fin de la période de soixante jours mentionnée à cet article.

Le service de l'allocation est repris au taux normal, sans nouvelle demande, à compter du premier jour du mois au cours duquel l'intéressé n'est plus hospitalisé dans un établissement de santé.