Article D245-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour l'aménagement du véhicule
Résumé Vous avez un an pour adapter votre véhicule après avoir reçu l'attribution.
L'aménagement du véhicule doit être effectué au plus tard dans les douze mois suivant la notification de la décision d'attribution.
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