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Sous-section 1

Besoin d'aides humaines

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Article R245-6

Conditions d'attribution des frais supplémentaires pour les personnes handicapées exerçant une activité professionnelle ou une fonction élective

Code de l'action sociale et des familles

Article D245-5

Article D245-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des besoins d'aides humaines dans la prestation de compensation

Résumé Les aides humaines nécessaires sont payées par la prestation de compensation.

La prestation de compensation prend en charge le besoin d'aides humaines apprécié au moyen du référentiel figurant à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition de déduction du temps

Résumé des changements La nouvelle version supprime la règle qui déduisait le temps d’aide financée à un autre titre du temps de compensation.

La prestation de compensation prend en charge le besoin d'aides humaines apprécié au moyen du référentiel figurant à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2005

La prestation de compensation prend en charge le besoin d'aides humaines apprécié au moyen du référentiel figurant à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles.

Lorsque l'aide apportée, pour tout ou partie des actes essentiels, est prise en charge financièrement à un autre titre, le temps d'aide correspondant est décompté du temps d'aide humaine pris en compte au titre de la prestation de compensation.