Code de l'action sociale et des familles

Article R243-4-1

Article R243-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parcours renforcé en emploi pour travailleurs handicapés

Résumé Les personnes handicapées qui partent d'un centre spécialisé pour un travail normal ont un soutien spécial pour les aider dans leur emploi.

Les travailleurs handicapés qui quittent un établissement ou un service d'aide par le travail pour rejoindre le milieu ordinaire de travail, bénéficient du dispositif de parcours renforcé en emploi mentionné à l'article L. 5213-2 du code du travail.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 15 décembre 2022

Abrogé le jeudi 28 août 2025

Les travailleurs handicapés qui quittent un établissement ou un service d'aide par le travail pour rejoindre le milieu ordinaire de travail, bénéficient du dispositif de parcours renforcé en emploi mentionné à l'article L. 5213-2 du code du travail.