Article D241-19-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au traitement des données par les agents du conseil départemental
Résumé Seuls les agents choisis peuvent voir les données personnelles, mais seulement pour leur travail.
Peuvent accéder au traitement de données les agents du conseil départemental individuellement désignés et habilités par le président du conseil départemental dans la limite de leurs attributions.
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