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Sous-section 2

Traitement automatisé de données à caractère personnel de l'Imprimerie nationale

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Article D241-18-9

Durée de conservation des données et mesures de sécurité pour le traitement automatisé de la carte mobilité inclusion

Code de l'action sociale et des familles

Article D241-18-8

Article D241-18-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'échanges de données entre l'Imprimerie nationale et les structures locales

Résumé L'Imprimerie nationale et les autorités locales ont un accord pour échanger des données.

Les modalités d'échanges de données sont prévues dans la convention locale conclue entre, d'une part, l'Imprimerie nationale et, d'autre part, le conseil départemental et la maison départementale des personnes handicapées.

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Version 1

Les modalités d'échanges de données sont prévues dans la convention locale conclue entre, d'une part, l'Imprimerie nationale et, d'autre part, le conseil départemental et la maison départementale des personnes handicapées.