Article R241-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en sections locales ou spécialisées
Résumé La commission peut former des groupes spécialisés qui doivent inclure au moins un tiers de représentants des personnes handicapées et de leurs familles.
La commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées peut décider d'organiser la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en sections locales ou spécialisées telles que prévues à l'article L. 241-5. Ces sections comportent au moins un tiers de représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles.
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